Permis de construire n° 04909219H0171 à Chemillé-en-Anjou pour 82 m² de locaux, Zone Commerciale De La Bou Valanjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 04909219H0171
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909219H0171 porte sur un projet situé Zone Commerciale De La Bou Valanjou. COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1595, D1597, D1598. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valanjou
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 239 m² |
| Total | 157 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 239 m² |
| Total locaux | 157 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053593
- SIRET
- 20005359300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909219H0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |