Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 288 m² de locaux - La Petite Giraudiere Chanzeaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 04909218H0034
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04909218H0034, délivré le 9 avril 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Giraudiere Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW141, ZW94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanzeaux
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
| Total | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909218H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |