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Permis de construire Locaux N° 04909218H0005

Permis de construire n° 04909218H0005 à Chemillé-en-Anjou pour 1 300 m² de locaux, 6 ""La Braudiere Des Gardes"" Saint-Georges-Des-Gardes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 ""La Braudiere Des Gardes"" Saint-Georges-Des-Gardes, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL TERRES ET BIQUETTES et accordé le 23 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909218H0005, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 04909218H0005

Demandeur

EARL TERRES ET BIQUETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909218H0005 a été délivré le 23 mars 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 ""La Braudiere Des Gardes"" Saint-Georges-Des-Gardes. La demande émane de EARL TERRES ET BIQUETTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH147, YH149, YH150. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 657 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH147 YH149 YH150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Des-Gardes

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Locaux	1 690 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	2 990 m²
Total	1 770 m²	1 300 m²	80 m²	1 220 m²	2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 690 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	2 990 m²
Total locaux	1 690 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	2 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TERRES ET BIQUETTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 835167693
SIRET: 83516769300018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909218H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 ""La Braudiere Des Gardes"" Saint-Georges-Des-Gardes, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL TERRES ET BIQUETTES et accordé le 23 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909218H0005, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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