Permis de construire Locaux N° 04909217H0089

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 572 m² de locaux - La Grande Poichardiere Valanjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 04909217H0089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909217H0089, délivré le 10 juillet 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Poichardiere Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B247, B248, B249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 195 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B248 B249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valanjou

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 154 m²
Total 582 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 582 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909217H0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Poichardiere Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909217H0089, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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