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Permis de construire Locaux N° 04909217H0017

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 53 m² de locaux - ""La Grande-Poichardiere"" Valanjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""La Grande-Poichardiere"" Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ETVALYS et accordé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909217H0017, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04909217H0017

Demandeur

GAEC ETVALYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909217H0017, délivré le 7 avril 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Grande-Poichardiere"" Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ETVALYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B247, B250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 905 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valanjou

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ETVALYS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 388056509
SIRET: 38805650900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909217H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""La Grande-Poichardiere"" Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ETVALYS et accordé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909217H0017, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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