Permis de construire n° 04908920N0005 à Chazé-sur-Argos pour 111 m² de locaux, Le Rosaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 04908920N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rosaire, le permis de construire n° 04908920N0005 a été délivré le 15 octobre 2020 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazé-sur-Argos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 1 060 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 171 m² |
| Total | 1 198 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZE-SUR-ARGOS (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908920N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |