Permis de construire n° 04908919N0014 à Chazé-sur-Argos pour 2 300 m² de locaux, Le Grand Villeberneuf
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 04908919N0014
Demandeur
DU GRAND VIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908919N0014 porte sur un projet situé Le Grand Villeberneuf. Le projet est porté par DU GRAND VIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazé-sur-Argos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 514 m² |
| Total | 214 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 214 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND VIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378776660
- SIRET
- 37877666000029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAZE-SUR-ARGOS (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908919N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |