Permis de construire n° 04908624A0002 à Terranjou pour 401 m² de locaux, 10 Zone Du Milon Ii - Chavagn
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 04908624A0002
Demandeur
ALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Zone Du Milon Ii - Chavagn, le permis de construire n° 04908624A0002 a été délivré le 15 avril 2024 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ALI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 703 m² |
| Total | 302 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 703 m² |
| Total locaux | 302 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824067185
- SIRET
- 82406718500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERRANJOU (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908624A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |