Déclaration préalable n° 04908624A0091 à Terranjou pour 14 m² de locaux, 15 Rue De La Caillerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier DP n° 04908624A0091
Demandeur
EXPERTISE LOIRE AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04908624A0091, accordée le 1 octobre 2024 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De La Caillerie. Le dossier a été déposé par EXPERTISE LOIRE AUBANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB149. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
| Total | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
| Total locaux | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPERTISE LOIRE AUBANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751739145
- SIRET
- 75173914500017
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- TERRANJOU (ANCIENNEMENT NOTRE DA (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908624A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |