Permis de construire n° 04908620A0009 à Terranjou pour 2 120 m² de locaux, 3 Rue Des Muriers Zi Les Ronces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 04908620A0009
Demandeur
BROUILLET PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908620A0009 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un projet situé 3 Rue Des Muriers Zi Les Ronces. Le projet est porté par BROUILLET PRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2830, G2956. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Ronces
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 5 870 m² |
| Total | 3 750 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 5 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 750 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 5 870 m² |
| dont Industrie | 3 750 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 5 870 m² |
| Total locaux | 3 750 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 5 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROUILLET PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788277267
- SIRET
- 78827726700019
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- TERRANJOU (49540)
Autres dossiers de BROUILLET PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908620A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |