Permis de construire n° 04908617A0022 à Terranjou pour 661 m² de locaux, 3 Rue Des Muriers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 04908617A0022
Demandeur
BROUILLET PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Muriers, le permis de construire n° 04908617A0022 a été délivré le 7 juillet 2017 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de BROUILLET PRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2956. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 088 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 749 m² |
| Total | 3 088 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 088 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 749 m² |
| dont Industrie | 3 088 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 749 m² |
| Total locaux | 3 088 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROUILLET PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788277267
- SIRET
- 78827726700019
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- TERRANJOU (49540)
Autres dossiers de BROUILLET PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908617A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |