Permis de construire à Terranjou pour 661 m² de locaux - 3 Rue Des Muriers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 04908617A0022
Demandeur
BROUILLET PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 04908617A0022, délivré le 7 juillet 2017 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Muriers, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROUILLET PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2956.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 088 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 749 m² |
| Total | 3 088 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 088 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROUILLET PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788277267
- SIRET
- 78827726700019
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Localisation
- TERRANJOU (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908617A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |