Permis de construire n° 04908514H0005 à Montrevault-sur-Èvre pour 964 m² de locaux, La Chohonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 04908514H0005
Demandeur
SCEA PASQUEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908514H0005, délivré le 5 août 2014 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chohonniere. SCEA PASQUEREAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB176. Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 0 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 164 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 3 128 m² |
| Total | 2 164 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 3 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 164 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 3 128 m² |
| Total locaux | 2 164 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 3 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASQUEREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412132623
- SIRET
- 41213262300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAUSSAIRE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908514H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |