Permis de construire n° 04908514H0004 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 652 m² de locaux, La Piece Des Landes La Chaussaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 04908514H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908514H0004 porte sur un projet situé La Piece Des Landes La Chaussaire.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE149, WE151, WE152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 0 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
| Total | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSAIRE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908514H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |