Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 185 m² de locaux - La Mesliere Chaudron En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 04908313H0007
Demandeur
SARL MORINIERE FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 04908313H0007, délivré le 25 juillet 2013 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mesliere Chaudron En Mauges, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MORINIERE FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1074.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaudron En Mauges
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 525 m² |
| Total | 340 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MORINIERE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313284614
- SIRET
- 31328461400028
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- CHAUDRON EN MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908313H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |