Permis de construire n° 04908022N0045 aux Hauts-d'Anjou pour 2 119 m² de locaux, 3 Rue Edmond Forestier - Par Chateauneuf-Sur-Sarthe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 04908022N0045
Demandeur
CHOCOLAT MATHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908022N0045 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé 3 Rue Edmond Forestier - Par Chateauneuf-Sur-Sarthe. Le demandeur déclaré est CHOCOLAT MATHEZ.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 2 000 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C570, 0C453, 0C398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateauneuf-Sur-Sarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 138 m² | 2 080 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 2 080 m² | 7 218 m² |
| Total | 5 138 m² | 2 080 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 2 080 m² | 7 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 41 m² | 80 m² |
| Autres activités | 5 099 m² | 2 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 7 138 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 230 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 839 m² |
| dont Entrepôt | 4 529 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 6 299 m² |
| Total locaux | 5 138 m² | 2 080 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 2 080 m² | 7 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOLAT MATHEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392886982
- SIRET
- 39288698200041
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Autres dossiers de CHOCOLAT MATHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908022N0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |