Permis de construire Locaux N° 04908018N0011

Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 1 519 m² de locaux - 3 Parc D'activites Saint-Jea

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 04908018N0011

Demandeur

CHOCOLAT MATHEZ

Cette page présente le permis de construire n° 04908018N0011, délivré le 19 septembre 2018 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Parc D'activites Saint-Jea, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOCOLAT MATHEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en bureaux, 43 m² en commerce et services, 1 024 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C397, C398, C404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 737 m²

Surface existante avant

3 677 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

5 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C397 C398 C404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 677 m² 1 480 m² 39 m² 0 m² 39 m² 1 480 m² 5 157 m²
Total 3 677 m² 1 480 m² 39 m² 0 m² 39 m² 1 480 m² 5 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 413 m² 39 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 022 m²
Commerce et services 39 m² 43 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 m² 43 m²
Entrepôt 3 068 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 4 092 m²
Total locaux 3 677 m² 1 480 m² 39 m² 0 m² 39 m² 1 480 m² 5 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOCOLAT MATHEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392886982
SIRET
39288698200041
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908018N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Parc D'activites Saint-Jea, Les Hauts-d'Anjou (49330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOCOLAT MATHEZ et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908018N0011, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Les Hauts-d'Anjou