Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 1 510 m² de locaux - Rd 859 Chateauneuf Sur Sarthe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 04908021N0080
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04908021N0080, délivré le 16 mars 2022 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 859 Chateauneuf Sur Sarthe, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD515, AD519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateauneuf Sur Sarthe
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 487 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 9 997 m² |
| Total | 8 487 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 9 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 487 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 9 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908021N0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |