Permis de construire n° 04908012N0176 aux Hauts-d'Anjou pour 8 487 m² de locaux, R D N 859
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 04908012N0176
Demandeur
SAS MAX 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908012N0176, délivré le 8 février 2013 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé R D N 859. Le projet est porté par SAS MAX 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 487 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD519, AD515. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 487 m² | 8 487 m² |
| Total | 0 m² | 8 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 487 m² | 8 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 487 m² | 8 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 487 m² | 8 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MAX 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392975884
- SIRET
- 39297588400017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908012N0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |