Permis de construire n° 04908020N0063 aux Hauts-d'Anjou pour 723 m² de locaux, La Marquetterie Contigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 04908020N0063
Demandeur
CANTOU 1949
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908020N0063, délivré le 21 décembre 2020 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Marquetterie Contigne. Le demandeur déclaré est CANTOU 1949.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A102, A110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contigne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Total | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANTOU 1949
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750856494
- SIRET
- 75085649400000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES HAUTS D ANJOU (49330)
Autres dossiers de CANTOU 1949
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908020N0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |