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Permis de construire Locaux N° 04908019N0045

Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 546 m² de locaux - La Marquetterie Contigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Marquetterie Contigne, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC OISARMOR et accordé le 23 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908019N0045, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 04908019N0045

Demandeur

GAEC OISARMOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04908019N0045, délivré le 23 octobre 2019 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Marquetterie Contigne, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC OISARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A110, A111, A112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 173 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A110 A111 A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contigne

Territoire administratif

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 479 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	2 025 m²
Total	1 479 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 479 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	2 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC OISARMOR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800970642
SIRET: 80097064200016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04908019N0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Marquetterie Contigne, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC OISARMOR et accordé le 23 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908019N0045, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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