Permis de construire Logement N° 04908019N0020

Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 194 m² de logement - La Grand Maison Contigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 04908019N0020

Demandeur

THOMAS

Cette page présente le permis de construire n° 04908019N0020, délivré le 25 juin 2019 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grand Maison Contigne, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOMAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D583, D584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 929 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D583 D584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contigne

Territoire administratif

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 162 m²
Total 356 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499205938
SIRET
49920593800016
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908019N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grand Maison Contigne, Les Hauts-d'Anjou (49330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THOMAS et accordé le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908019N0020, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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