Déclaration préalable n° 04906923H0462 à Orée d'Anjou pour 19 m² de locaux, 10 Le Bas Frene Drain
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier DP n° 04906923H0462
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04906923H0462 a été accordée le 30 janvier 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 10 Le Bas Frene Drain.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 113 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1880, B 1881, B 1900, 1900. La voie, Le Bas Frene, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Drain
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 113 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 74 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT DRAIN (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bas Frene à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bas Frene depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.