Permis de construire Mixte N° 04906923H0159

Permis de construire n° 04906923H0159 à Orée d'Anjou pour 180 m² de logement et locaux, Lotissement La Vallee De L Saint Sauveur De Landemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 04906923H0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0159 porte sur un projet situé Lotissement La Vallee De L Saint Sauveur De Landemont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA170, AA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA170 AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sauveur De Landemont

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906923H0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Vallee De L Saint Sauveur De Landemont, à Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906923H0159, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

Autres types d'autorisations à Orée d'Anjou