Permis de construire Logement N° 04906923H0158

Permis de construire n° 04906923H0158 à Orée d'Anjou pour 265 m² de logement, La Bretonniere Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 04906923H0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906923H0158, délivré le 6 décembre 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bretonniere Lire.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 449 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1108, E 1666, E 3155. La voie, La Bretonniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 449 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 1108 E 1666 E 3155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 449 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 265 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 140 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 125 m² 140 m² 0 m² 140 m² 125 m² 265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LIRE) (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906923H0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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