Permis de construire n° 04906923H0156 à Orée d'Anjou pour 2 398 m² de locaux, Les Coteaux Saint Laurent des Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 04906923H0156
Demandeur
LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0156 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé Les Coteaux Saint Laurent des Autels. La demande émane de LES COTEAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 543 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2106, A 2108, A 2109, 2109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Coteaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent Des Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 543 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 398 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 443 m² à 2 841 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 841 m² |
| Total | 443 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 443 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 841 m² |
| Total locaux | 443 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COTEAUX, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Oree D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
LES COTEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448137182
- SIRET
- 44813718200029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2106, A 2108, A 2109 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Les Coteaux à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Coteaux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.