Permis de construire Locaux N° 04906923H0155

Permis de construire n° 04906923H0155 à Orée d'Anjou pour 28 m² de locaux, 51 rue des Mauges St Laurent des Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PC n° 04906923H0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906923H0155 a été délivré le 18 novembre 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 51 rue des Mauges St Laurent des Autels.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 994 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 49, AH 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Mauges, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

18 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/11/2023
Chantier (DOC)
18/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 49 AH 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Laurent Des Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 994 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 593 m² à 621 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 621 m²
Total 593 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 593 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 621 m²
dont Bureaux 593 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 621 m²
Total locaux 593 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906923H0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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