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Permis de construire Locaux N° 04906923H0058

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 144 m² de locaux - Za Des Courronnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Courronnieres, Orée d'Anjou (49530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILOVA et accordé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906923H0058, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 04906923H0058

Demandeur

MILOVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906923H0058, délivré le 27 juillet 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Courronnieres, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1598.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	415 m²
Total	271 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	271 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILOVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792901639
SIRET: 79290163900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LIRE) (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906923H0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Courronnieres, Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILOVA et accordé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906923H0058, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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