Permis de construire n° 04906923H0058 à Orée d'Anjou pour 144 m² de locaux, ZA des Courronnieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 04906923H0058
Demandeur
MILOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906923H0058, délivré le 27 juillet 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA des Courronnieres. Le projet est porté par MILOVA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 384 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1598. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1598. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 384 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 271 m² à 415 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 415 m² |
| Total | 271 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 271 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 415 m² |
| Total locaux | 271 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILOVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Oree D Anjou (Anciennement Lire). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MILOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792901639
- SIRET
- 79290163900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LIRE) (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1598 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.