Permis de construire Locaux N° 04906923H0058

Permis de construire n° 04906923H0058 à Orée d'Anjou pour 144 m² de locaux, Za Des Courronnieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 04906923H0058

Demandeur

MILOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906923H0058, délivré le 27 juillet 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Des Courronnieres. Le projet est porté par MILOVA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 415 m²
Total 271 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 271 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 415 m²
dont Entrepôt 271 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 415 m²
Total locaux 271 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792901639
SIRET
79290163900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LIRE) (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906923H0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Courronnieres, à Orée d'Anjou (49530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MILOVA et accordée le 27 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906923H0058, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

Autres types d'autorisations à Orée d'Anjou