Déclaration préalable n° 04906923H0269 à Orée d'Anjou pour 23 m² de locaux, 46 rue du Patiou - Lire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier DP n° 04906923H0269
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04906923H0269 a été accordée le 9 août 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 rue du Patiou - Lire.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 592 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 2679. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Patiou - Lire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2023. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 2679. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 592 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 122 m² à 145 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 145 m² |
| Total | 122 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 145 m² |
| Total locaux | 122 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LIRE) (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle E 2679 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Patiou - Lire à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé rue du Patiou - Lire depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.