Permis de construire Locaux N° 04906923H0007

Permis de construire n° 04906923H0007 à Orée d'Anjou pour 25 m² de locaux, 149 ""Le Chateau de la Plissonn Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 04906923H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906923H0007, délivré le 19 avril 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 149 ""Le Chateau de la Plissonn Lire.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 486 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1587, C 1589. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 486 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1587 C 1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 486 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 43 m² à 68 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²
Total 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²
Total locaux 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906923H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 1587, C 1589 à Orée d'Anjou (49530)

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