Permis de construire Locaux N° 04906922H0114

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 1 889 m² de locaux - La Brosse Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 04906922H0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906922H0114, délivré le 1 décembre 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brosse Saint-Laurent-Des-Autels, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 889 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B218, B219, B221.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 850 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B218 B219 B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 2 036 m²
Total 147 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 147 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 2 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brosse Saint-Laurent-Des-Autels, Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0114, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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