Permis de construire n° 04906922H0064 à Orée d'Anjou pour 30 m² de locaux, ZI du Taillis Champtoceaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 04906922H0064
Demandeur
ETS DURAND HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906922H0064 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé ZI du Taillis Champtoceaux. ETS DURAND HERVE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 772 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 275, AO 702. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI du Taillis, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 772 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 798 m² à 828 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 828 m² |
| Total | 798 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 798 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 828 m² |
| dont Industrie | 798 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 828 m² |
| Total locaux | 798 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS DURAND HERVE, dont l'adresse déclarée est à Oree-D'anjou.
Demandeur
ETS DURAND HERVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 448243980
- SIRET
- 44824398000019
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 275, AO 702 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI du Taillis à Orée d'Anjou (49530)
Les 3 autres permis de construire recensés ZI du Taillis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.