La déclaration préalable n° 04906922H0194 a été accordée le 23 juin 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 74 rue Pierre de Ronsard Lire.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 597 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 3061, B 993. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre de Ronsard, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/06/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3061 B 993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 597 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	124 m²	0 m²	124 m²	201 m²
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total	201 m²	124 m²	124 m²	0 m²	201 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LIRE) (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906922H0194
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Pierre de Ronsard à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier recensé rue Pierre de Ronsard depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0491262600317 Logement Autorisé

20 rue Pierre de Ronsard

Orée d'Anjou (49530)

Transformation avec diminution

24/09/2026 85 m² SDP LES TONTONS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

PC n°04906922H0043 Logement Terminé

Pte Vigne de la Couperie

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

20 juin 2022 121 m² SDP

PC n°04906922H0064 Locaux Terminé

ZI du Taillis Champtoceaux

Orée d'Anjou (49530)

Extension sans transformation

21 juin 2022 30 m² SDP ETS DURAND HERVE

PC n°04906922H0027 Locaux Autorisé

5411 Les Clissonnieres Saint-Laurent-Des-Autels

Orée d'Anjou (49530)

Diminution sans transformation

23 juin 2022 35 m² SDP

PC n°04906922H0051 Logement Terminé

rue des Lys La Varenne

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

28 juin 2022 101 m² SDP

PC n°04906922H0060 Logement Terminé

80 route de la Boissiere Saint Christophe La Couperie

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

28 juin 2022 110 m² SDP

PC n°04906922H0063 Logement Autorisé

396 rue du Moulin La Varenne

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 107 m² SDP

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