Permis de construire Logement N° 04906922H0046

Permis de construire n° 04906922H0046 à Orée d'Anjou pour 143 m² de logement, Les Poilanes Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 04906922H0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906922H0046 a été délivré le 9 août 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Poilanes Lire.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 198 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 816 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 360, B 368, B 369. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
12/03/2023
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 360 B 368 B 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 143 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 816 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 198 m² à 143 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
Total 198 m² 143 m² 0 m² 198 m² 0 m² -55 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 12/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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