Retour aux permis de construire de Orée d'Anjou

Permis de construire Logement N° 04906922H0046

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 143 m² de logement - Les Poilanes Lire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Poilanes Lire, Orée d'Anjou (49530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 12 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0046, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 04906922H0046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906922H0046, délivré le 9 août 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Poilanes Lire, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B360, B368, B369.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B360 B368 B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Locaux	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Total	198 m²	143 m²	198 m²	0 m²	143 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OREE D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906922H0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Poilanes Lire, Orée d'Anjou (49530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 12 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0046, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou

PC n°0491262600026 Locaux Autorisé

Avenue De Verwood

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

28 mai 2026 97 m² SDP SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

PC n°0491262600045 Logement Autorisé

Rue De La Marne

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

28 mai 2026 89 m² SDP PALUSSIERE

PC n°0491262600022 Locaux Autorisé

6 Rue Saint Eloi

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

12 mai 2026 512 m² SDP A.V.S

PC n°0491262600039 Logement Autorisé

Rue De La Turmelière

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

11 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0491262600015 Locaux Autorisé

Rue Saint-Éloi

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

05 mai 2026 549 m² SDP

PC n°0491262500138 Locaux Autorisé

Rue De La Turmeliere Lire

Orée d'Anjou (49530)

Transformation avec extension

05 mai 2026 500 m² SDP C.H LAB

Autres types d'autorisations à Orée d'Anjou

Permis d'aménager à Orée d'Anjou

38 autorisations

Permis de démolir à Orée d'Anjou

40 autorisations