Permis de construire Locaux N° 04906922H0013

Permis de construire n° 04906922H0013 à Orée d'Anjou pour 178 m² de locaux, 5 rue des Ecoles (Landemont) Landemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 04906922H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906922H0013 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé 5 rue des Ecoles (Landemont) Landemont.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 231 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1100, AB 1102, AB 1448, 1448. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1100 AB 1102 AB 1448 1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landemont

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 231 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 508 m² à 686 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 686 m²
Total 508 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 508 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 686 m²
Total locaux 508 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 1100, AB 1102, AB 1448 à Orée d'Anjou (49530)

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