Permis de construire Mixte N° 04906921H0284

Permis de construire n° 04906921H0284 à Orée d'Anjou pour 266 m² de logement et locaux, 213 Rue De La Draperie Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 04906921H0284

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906921H0284 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 213 Rue De La Draperie Lire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E314. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 106 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 239 m²
Total 106 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 239 m²
Total locaux 106 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 213 Rue De La Draperie Lire, à Orée d'Anjou (49530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0284, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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