Permis de construire Mixte N° 04906921H0286

Permis de construire n° 04906921H0286 à Orée d'Anjou pour 254 m² de logement et locaux, 436 Rue De La Draperie Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 04906921H0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906921H0286 a été délivré le 11 avril 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 436 Rue De La Draperie Lire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1651, E1830, E1831. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1651 E1830 E1831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 436 Rue De La Draperie Lire, à Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 23 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0286, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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