Permis de construire Locaux N° 04906921H0167

Permis de construire n° 04906921H0167 à Orée d'Anjou pour 33 m² de locaux, 39 rue des Briquetiers Saint Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 juillet 2021

Dossier PC n° 04906921H0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906921H0167 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 39 rue des Briquetiers Saint Laurent-Des-Autels.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 012 m², le programme représentait 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 213. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 012 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 33 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 115 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total locaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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