Permis de construire Logement N° 04906920H0169

Permis de construire n° 04906920H0169 à Orée d'Anjou pour 119 m² de logement, 81 rue des Coteaux Drain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 février 2021

Dossier PC n° 04906920H0169

Demandeur

SON IDEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0169 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2021, pour un projet situé 81 rue des Coteaux Drain. Le projet est porté par SON IDEAL.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 310 m², le programme représentait 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 210, AD 213. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 210 AD 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drain

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 29 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 90 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 90 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 90 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 29 m² 90 m² 0 m² 90 m² 29 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SON IDEAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Oree-D'anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SON IDEAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827831660
SIRET
82783166000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
OREE-D'ANJOU (49530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 février 2021
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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