Permis de construire Mixte N° 04906921H0152

Permis de construire n° 04906921H0152 à Orée d'Anjou pour 224 m² de logement et locaux, 22 impasse du Moulin Merrand Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 04906921H0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906921H0152 a été délivré le 7 juillet 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 impasse du Moulin Merrand Lire.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 755 m². S'y ajoutent 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1213, B 1214. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 755 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1213 B 1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 4 755 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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