Permis de construire n° 04906919H0160 à Orée d'Anjou pour 643 m² de logement, Le Bois Prieur Lire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 04906919H0160
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906919H0160 porte sur un projet situé Le Bois Prieur Lire. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 4 logements individuels et 4 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 748 m², le programme représente 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1213, B 1214, B 1216. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bois Prieur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 98 permis de construire et déclarations préalables dans 39 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lire
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T3 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | 2 | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST, une SAS basée à Paris 1Er Arrondissement. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906919H0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 1213, B 1214, B 1216 à Orée d'Anjou (49530)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bois Prieur à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bois Prieur depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.