Permis de construire Locaux N° 04906920H0136

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 6 150 m² de locaux - La Foi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 04906920H0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906920H0136, délivré le 6 novembre 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foi, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 200 m² en industrie, 2 950 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1082, B1084, B19.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 759 m²

Surface existante avant

6 326 m²

Surface créée

6 150 m²

Variation nette

+6 150 m²

Surface totale après

12 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1082 B1084 B19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 326 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 12 476 m²
Total 6 326 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 12 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 326 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 9 526 m²
Entrepôt 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²
Total locaux 6 326 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 12 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foi, Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906920H0136, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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