Permis de construire Locaux N° 04906920H0092

Permis de construire n° 04906920H0092 à Orée d'Anjou pour 101 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 04906920H0092

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0092 figure dans les données Sitadel. La demande émane de PHOTO CLIM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 882 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

5 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 882 m² à 5 983 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 882 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 5 983 m²
Total 5 882 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 5 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 882 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 5 983 m²
Total locaux 5 882 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 5 983 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 681 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 464 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 717 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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