Permis de construire Logement N° 04906920H0050

Permis de construire n° 04906920H0050 à Orée d'Anjou pour 327 m² de logement, 5177 Le Bourg (Landemont)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 04906920H0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906920H0050 a été délivré le 13 mai 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 5177 Le Bourg (Landemont).

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 221 m², le programme représente 327 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 357, AB 358, AB 359. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 357 AB 358 AB 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 221 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 327 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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