Permis de construire Logement N° 04906919H0191

Permis de construire n° 04906919H0191 à Orée d'Anjou pour 60 m² de logement, 10 La Croix de Bel Air Landemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 04906919H0191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906919H0191 a été délivré le 12 mai 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 10 La Croix de Bel Air Landemont.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 670 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 220, B 1113, B 269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Croix de Bel Air, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 220 B 1113 B 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landemont

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 670 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 40 m² à 60 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 20 m² 40 m² 0 m² 40 m² 20 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REMAUDIERE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906919H0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles ZL 220, B 1113, B 269 à Orée d'Anjou (49530)

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