Permis de construire n° 04906918H0167 à Orée d'Anjou pour 65 m² de locaux, 28 rue d'Anjou (Landemont)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 04906918H0167
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906918H0167 a été délivré le 4 février 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 28 rue d'Anjou (Landemont).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 298. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Anjou (Landemont), compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 275 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 97 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 97 m² à 113 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 48 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 97 m² | 16 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 16 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906918H0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 298 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Anjou (Landemont) à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé rue d'Anjou (Landemont) depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.