Permis de construire Logement N° 04906918H0147

Permis de construire n° 04906918H0147 à Orée d'Anjou pour 113 m² de logement, Les Equentais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 04906918H0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906918H0147 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé Les Equentais.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 065 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1909, A 1910. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/03/2020
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1909 A 1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 065 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 91 m² à 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 91 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 22 m² 91 m² 0 m² 91 m² 22 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906918H0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

Autres types d'autorisations à Orée d'Anjou