Permis de construire n° 0490672500003 à Chenillé-Champteussé pour 60,8 m² de locaux, Le Mortier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PC n° 0490672500003
Demandeur
DU MORTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2026 à Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490672500003 porte sur un projet situé Le Mortier. DU MORTIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A450, 0A234, 0A657. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenillé-Champteussé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenillé-Champteussé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mortier
Territoires administratifs
- Commune
- Chenillé-Champteussé Code postal 49220 Identifiant INSEE 49067
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 277 m² |
| Total | 216 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 277 m² |
| Total locaux | 216 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MORTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502500176
- SIRET
- 50250017600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHENILLE-CHAMPTEUSSE (49220)
Autres dossiers de DU MORTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490672500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |