Permis de construire Locaux N° 04906724N0002

Permis de construire à Chenillé-Champteussé pour 38 683 m² de locaux - Change

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 04906724N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906724N0002, délivré le 16 juillet 2024 à Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Change, Chenillé-Champteussé (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 683 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A546, 0A412, 0A411.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 484 m²

Surface existante avant

8 211 m²

Surface créée

38 683 m²

Variation nette

+38 683 m²

Surface totale après

46 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenillé-Champteussé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A546 0A412 0A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Change

Territoire administratif

Commune
Chenillé-Champteussé Code postal 49220 Identifiant INSEE 49067
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 211 m² 38 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 683 m² 46 894 m²
Total 8 211 m² 38 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 683 m² 46 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 211 m² 38 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 683 m² 46 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906724N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Change, Chenillé-Champteussé (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906724N0002, instruit par la commune de Chenillé-Champteussé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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