Permis de construire n° 04906723N0006 à Chenillé-Champteussé pour 4 058 m² de locaux, Les Frogeries Champteusse-Sur-Baconne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 04906723N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906723N0006, délivré le 9 novembre 2023 à Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Frogeries Champteusse-Sur-Baconne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A758, 0A44, 0A45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenillé-Champteussé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chenillé-Champteussé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champteusse-Sur-Baconne
Territoires administratifs
- Commune
- Chenillé-Champteussé Code postal 49220 Identifiant INSEE 49067
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² | 4 058 m² |
| Total | 0 m² | 4 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² | 4 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² | 4 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² | 4 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENILLE-CHAMPTEUSSE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906723N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |