Permis de construire Logement N° 04906517N0016

Permis de construire n° 04906517N0016 aux Hauts-d'Anjou pour 107 m² de logement, 4 Che De Boucandetre Brissarthe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 mai 2017

Dossier PC n° 04906517N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Che De Boucandetre Brissarthe, le permis de construire n° 04906517N0016 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2017 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D970. Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brissarthe

Territoires administratifs

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HAUTS D ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906517N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 mai 2017
Date de dépôt 18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Che De Boucandetre Brissarthe, aux Hauts-d'Anjou (49330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906517N0016, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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